Les enregistrements relatifs Aux charges de personnel

Introduction Le personnel est l’ensemble des personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail. Il est donc forme de salariés, ouvriers (ateliers, chantiers,……), employés, cadres et personnel de direction. En effet les travaux relatifs à la paie du personnel de l’entreprise sont souvent complexes et sources de nombreuses contraintes réglementaires. C’est ainsi qu’à chaque période de paie, l’entreprise doit :
- Décompter les heures travaillées ;
- Etablir obligatoirement le bulletin de salaire de chaque salarié en double exemplaire ;
- Mettre à jour le livre de paie ;
- Comptabiliser les salaires de la période.
I) Les charges de personnel
La rémunération du personnel qui nécessite, chaque mois de nombreux calculs, se traduit par l’édition d’un document obligatoire appelé bulletin de salaire. Les étapes du calcul sont les suivantes :
 Calcul du salaire brut ;
 Calcul des retenues sur salaires,
 Calcul du salaire net à payer.
1) Le salaire
Le salaire de base : il correspond au salaire contractuel, c'est-à-dire la rémunération convenue entre l’employeur et le salarié au moment de la signature du contrat de travail. Ce salaire est fonction de la durée du travail qui est légalement fixée à 44 heures par semaine ou à 2288 heures par an (loi 65/99 formant code de travail). Précision : la journée de travail commence à 6h et se termine à 21 h (loi 65/99)
2) Les éléments accessoires au salaire de base
Il s’agit des heures supplémentaires/ce sont les heures de travail effectuées au delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures.
Le salaire est majoré :
 De 25% pour les heures supplémentaires effectuées entre 6 h et 21 H.
 De 50% pour les heures supplémentaires effectuées entre 21h et 6 H.
 De 50% pour les heures supplémentaires effectuées entre 6 h et 21 h le jour du repos hebdomadaire.
 De 100% pou les heures supplémentaires effectuées entre 21 h et 6h le jour du repos hebdomadaire.
3) Les primes A tire s’exemple, les primes d’ancienneté sont allouées comme suit :
 5% du salaire payé après 2 ans de travail.
 10% du salaire payé après 5 ans de travail.
 15% du salaire payé après 12 ans de travail.
 20% du salaire payé après 20 ans de travail.
 25% du salaire payé après 25 ans de travail.
4) Les indemnités Ce sont les sommes d’argent allouées à un salarié en réparation d’un dommage ou préjudice, ou encore pour tenir compte de la valeur ou de la durée de services rendus. Parmi les indemnités, il y’a l’indemnité de résidence de fonction, de chaussures, de nourriture, de congés pays, de transport, pour travaux supplémentaire...
5) Les avantages Ce sont des rémunérations accessoires en argent ou en nature attribuées par l’employeur (à une partie ou à l’ensemble de son personnel) en plus des rémunérations proprement dites.
5.1 : Les avantages en argents
Ce sont des allégements de dépenses personnelles pour le salarié prises en charge en totalité ou en partie pour l’employeur. En font patrie notamment :
 Le loyer du logement personnel, généralement avancé par le salaire et remboursé par l’employeur ;
 Les frais médicaux et d’hospitalisation,
 Les frais de voyage et de séjours particuliers ;
 Les impôts personnels sur salarié ;
 Les primes personnelles d’assurance-vie, maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse prise en charge par l’employeur ;
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 Les participants aux frais scolaires au profit des enfants du personnel ;
 Les achats de jouets à l’occasion de la fête d’Achoura destinés aux enfants du personnel.
5.2 Les avantages en nature
 Constituent des avantages en nature, les diverses prestations et fournitures accordées par l’employeur et représentées entre autres par :
 Les dépenses d’eau, d’électricité, de chauffage et de téléphone ;
 La nourriture ;
 Le logement appartenant à l’employeur ou loué par lui et affecté à un salarié ;
 Les dépenses de domesticité (chauffeur, jardinier, cuisinier, gardien, affectés aux services personnels d’un employé).
 Les dépenses relatives aux voitures de services affectées à titre permanent à un employé.
II Les retenues sur salaire Le salaire brut n’est pas versé intégralement au salarié, diverses retenues sont effectuées lors de chaque paie.

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