II- L’enregistrement des opérations relatives aux règlements par effets de Commerce
Les ventes à crédit sont très souvent matérialisées par des effets de commerce qui permettent au fournisseur de marchandise de mobiliser sa créance. On distingue en effet deux types de documents :
► La lettre de change
► Le billet à ordre.
1- La lettre de change ou traite
C’est un effet de commerce par lequel un créancier (tireur) demande à son débiteur (tiré) de payer à une date fixée (l’échéance) une somme déterminée à une personne bénéficiaire (fournisseur lui-même ou une autre personne).
● Le tireur : c’est le créancier qui a crée la lettre de change,
● Le tiré : c’est le débiteur qui doit payer la somme due à l’échéance,
● Le bénéficiaire : c’est la personne qui encaissera la somme due à l’échéance (qui est dans la plupart des cas le tireur).
Présentation de la lettre de change
Le 09/05/05 « info » tire sur ‘’Ali’’ la lettre de change n° 40 au 31/05/05.
Le 20/05 « Ali » accepte la lettre de change n°40.
T.A.F
1) Passer l’écriture comptable au journal de l’entreprise ‘’INFO’’.
2) Passer l’écriture comptable au journal de l’entreprise ‘’Ali’’
Solution
Comptabilité de « client »
L’escompte d’un effet de commerce
En cas de besoin de fonds, le bénéficiaire d’un effet de commerce peut le remettre à son banquier qui lui verse une somme inferieure au nominal de l’effet.
Le montant prélevé par la banque représente des agios composé de :
- L’escompte commercial : (c'est-à-dire l’intérêt de l’argent avancé)
- Une commission bancaire qui correspond à la rémunération des services rendus.
- La TVA correspondant (au taux de 7%) /( intérêts + commissions ).
Précisions :
- Les intérêts sont calculés sur la base du nombre de jours qui séparent la date de remise à l’escompte et l’échéance de l’effet.
- Dans la pratique, on ajoute un jour de banque.
- L’année financière n’est pas de 365 jours mais de 360 j et le mois compte pour 30 j.
Traitement comptable
1ère étape : réception des bordereaux d’escompte (après calcul préalable)
On débite les comptes « 5141 Banques » « 63115 Intérêts bancaire et sur opérations de financement» « 6147 Services bancaires» et « 34552 Etat TVA récupérable sur charges » par le crédit du compte « 5520 crédit d’escompte ».
2ème étape : l’échéance de l’effet
On débite « 5520 crédit d’escompte » par le crédit du compte « 3425 Clients effet à recevoir »
Application
Le 03/03/2005, l’entreprise SALAM, remet à l’escompte auprès de sa banque la lettre de change n°47 (tirée sur son client OMAR) dont l’échéance est le 31/05/05 et au nominal de 40 000 DH. Le 27/03/05, l’entreprise SALAM reçoit de la banque le bordereau d’escompte n°14 dans lequel il est indiqué : - Qu’elle a prélève un taux d’escompte de 15%, une commission de 0,4% et une TVA de 7% sur les montants hors taxes de l’escompte et de la commission.
TAF : passer les écritures comptables dans le journal de l’entreprise SALAM.
Solution : calcul de l’escompte
- La date de remise le 03/03/05
- La date d’échéance 31/05/05
Mois 03 => 27j
Mois 04 => 30j => 87 J + 1J
Mois 05 => 30 j
L’escompte = 40 000 x 15% x 88/360= 1466,7 DH
Commission 40 000 x 0,4% = 160 DH
Montant de la TVA au taux de 7% correspondant à l’escompte et à la commission prélevés par la banque : (1 466 ,7 +160) x 7% = 113,86 DH.
Comptabilisation au journal de l’entreprise SALAM
Les ventes à crédit sont très souvent matérialisées par des effets de commerce qui permettent au fournisseur de marchandise de mobiliser sa créance. On distingue en effet deux types de documents :
► La lettre de change
► Le billet à ordre.
1- La lettre de change ou traite
C’est un effet de commerce par lequel un créancier (tireur) demande à son débiteur (tiré) de payer à une date fixée (l’échéance) une somme déterminée à une personne bénéficiaire (fournisseur lui-même ou une autre personne).
● Le tireur : c’est le créancier qui a crée la lettre de change,
● Le tiré : c’est le débiteur qui doit payer la somme due à l’échéance,
● Le bénéficiaire : c’est la personne qui encaissera la somme due à l’échéance (qui est dans la plupart des cas le tireur).
2- Le billet à ordre
C’est un écrit par lequel un débiteur appelé souscripteur s’engage à payer la somme due à l’échéance à son créancier.
Souscripteur (client) => s’engage => bénéficiaire (fournisseur).
Présentation de billet à ordre
3- Le traitement comptable des effets de commerce
La création d’un effet de commerce (l’acceptation d’une traite ou la souscription d’un billet à ordre) donne lieu aux écritures suivantes :
● Chez le client : on crédite le compte 4415 « fournisseur effet à payer » par le débit du compte 4411 fournisseurs.
● Chez le fournisseur : on débite le compte 3425 « clients effets à recevoir » par le crédit du compte 3421 clients.
Application
Le 06/05/05 l’entreprise INFO a envoyé à son client ‘’Ali’’ la facture suivante :
Le 20/05 « Ali » accepte la lettre de change n°40.
T.A.F
1) Passer l’écriture comptable au journal de l’entreprise ‘’INFO’’.
2) Passer l’écriture comptable au journal de l’entreprise ‘’Ali’’
Solution
Comptabilité de « client »
Comptabilité de ‘’INFO’’
3-1 : La circulation des effets
Un effet de commerce (lettre de change ou billet à ordre) est en principe payé à l’échéance. Cependant, il peut arriver qu’un débiteur ait des problèmes de trésorerie et utilise de ce fait son effet pour régler une dette ou pour alimenter ses disponibilités. On traitera successivement :
● L’encaissement d’un effet ;
● L’endossement d’un effet ;
● L’escompte d’un effet.
3-2 : L’encaissement d’un effet de commerce
Le bénéficiaire garde l’effet jusqu’à l’échéance à cette date, il le présente généralement à sa banque pour se charger de son encaissement, comptablement, nous distinguons deux étapes :
1ère étape : la remise à l’encaissement
On débite « 5113 effets à encaisser ou à l’encaissement » par le crédit du compte « 3425 clients effets à recevoir ».
2ème étape : réception de l’avis de crédit
On débite les comptes « 5141 banque», « 6147 services bancaires », « 34552 Etat TVA récupérable sur charges», par le crédit du compte « 5113 effets à encaisser ou à l’encaissement ».
Application
Le 25 janvier 2005, l’entreprise « SOMATEX » remet à la BCP, pour encaissement, un billet à ordre n°13 de 40 000 DH à fin févier. Le 06 Février la BCP adresse le bordereau d’encaissement qui compote un agio de 42,80 DH (TTC).
TAF : Passer les écritures nécessaires au journal de l’entreprise « SOMATEX ».
Solution
3-3 : L’endossement d’un effet de commerce
Le bénéficiaire d’un effet peut le remettre à un tiers, généralement en règlement d’une dette. Nous distinguons :
- L’endosseur : c'est-à-dire la personne qui a transféré la propriété de l’effet.
- L’endossataire : c'est-à-dire le bénéficiaire de l’endossement
- Le signataire : c'est-à-dire le client qui a signé (accepté ou souscrit l’effet au départ).
Traitement comptable
- Chez l’endosseur : on débite « 4411 Fournisseurs » par le crédit de « 3425 clients effets à recevoir ».
- Chez l’endossataire : on débite « 3425 Clients effets à recevoir » par le crédit du compte « 3421 Clients
».
Application
Le 25/04/05 : l’entreprise AMINE remet à son fournisseur la société « BADR » la lettre de change qu’elle avait tiré sur son client LAMINE pour un montant de 8 450 DH.
Solution
Chez l’entreprise AMINE (endosseur) : sortie d’un effet pour extinction d’une dette.
En cas de besoin de fonds, le bénéficiaire d’un effet de commerce peut le remettre à son banquier qui lui verse une somme inferieure au nominal de l’effet.
Le montant prélevé par la banque représente des agios composé de :
- L’escompte commercial : (c'est-à-dire l’intérêt de l’argent avancé)
- Une commission bancaire qui correspond à la rémunération des services rendus.
- La TVA correspondant (au taux de 7%) /( intérêts + commissions ).
Précisions :
- Les intérêts sont calculés sur la base du nombre de jours qui séparent la date de remise à l’escompte et l’échéance de l’effet.
- Dans la pratique, on ajoute un jour de banque.
- L’année financière n’est pas de 365 jours mais de 360 j et le mois compte pour 30 j.
Traitement comptable
1ère étape : réception des bordereaux d’escompte (après calcul préalable)
On débite les comptes « 5141 Banques » « 63115 Intérêts bancaire et sur opérations de financement» « 6147 Services bancaires» et « 34552 Etat TVA récupérable sur charges » par le crédit du compte « 5520 crédit d’escompte ».
2ème étape : l’échéance de l’effet
On débite « 5520 crédit d’escompte » par le crédit du compte « 3425 Clients effet à recevoir »
Application
Le 03/03/2005, l’entreprise SALAM, remet à l’escompte auprès de sa banque la lettre de change n°47 (tirée sur son client OMAR) dont l’échéance est le 31/05/05 et au nominal de 40 000 DH. Le 27/03/05, l’entreprise SALAM reçoit de la banque le bordereau d’escompte n°14 dans lequel il est indiqué : - Qu’elle a prélève un taux d’escompte de 15%, une commission de 0,4% et une TVA de 7% sur les montants hors taxes de l’escompte et de la commission.
TAF : passer les écritures comptables dans le journal de l’entreprise SALAM.
Solution : calcul de l’escompte
- La date de remise le 03/03/05
- La date d’échéance 31/05/05
Mois 03 => 27j
Mois 04 => 30j => 87 J + 1J
Mois 05 => 30 j
L’escompte = 40 000 x 15% x 88/360= 1466,7 DH
Commission 40 000 x 0,4% = 160 DH
Montant de la TVA au taux de 7% correspondant à l’escompte et à la commission prélevés par la banque : (1 466 ,7 +160) x 7% = 113,86 DH.
Comptabilisation au journal de l’entreprise SALAM
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