Présentation de la facture de doit

II- Présentation de la facture de doit
- Non ou raison sociale et adresse du fournisseur ;
- Forme juridique et montant du capital pour les sociétés ;
- Numéro d’immatriculation au registre de commerce ;
- Numéro d’affiliation à la CNSS ;
- Numéro de l’impôt des patentes ;
- Identification fiscale ;
- Date et numéro d’ordre de la facture ;
- Nom et adresse du client ;
- Détail de la facturation (désignations, quantités…) ;
- Prix établi en dirhams (ou en devises) ;
- Eventail RRR accordés au moment de la vente ;
- Taxe sur la valeur ajoutée ;
- Mentions relatives aux conditions de règlements ;
- Total HT, TVA, et montant TTC.

Exemple

Les factures qui constatent les opérations d’achats et de ventes peuvent comporter des réductions de prix. Ces réductions sont de deux types : à caractère commercial et à caractère financier.

Réduction à caractère Commercial =>  Rabais, remise, ristourne 

Réduction à caractère financier => Escompte 

1) Réduction à caractère commercial

a) Rabais : c’est une réduction accordée par le fournisseur à son client sur le prix de vente convenu pour :

 - Tenir compte d’un défaut de qualité ou de conformité des objets vendus ; 

- Retard dans la livraison.

b) Remise : c’est une réduction accordée en tenant compte de l’importance de la commande ou de la qualité du client (grossiste, grand magasin…). c) Ristourne : réduction accordée à la fin d’une période donnée et tient compte du montant total des achats pendant cette période.

2) Réduction à caractère financier

 Elle est constituée principalement par l’escompte qui est une réduction de prix accordée pour paiement comptant ou avant le terme normal d’exigibilité. 

   Les réductions commerciales se calculent successivement, c’est à dire les unes après les autres ou « en cascade ». 

   L’escompte se calcule sur le dernier « net commercial » ou sur le ‘’prix brut’’ s’il n’y a pas de réduction commercial.

l'article suivant : L’enregistrement comptable des réductions

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