Les majorations
1- La taxe sur la valeur ajoutée:
a) Définition
Institué en 1985, comme premier maillon de la réforme fiscale, la TVA est une taxe indirecte, de consommation qui s’applique ; -Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc, -Aux opérations d’importation.
b) Calcul de la TVA
La TVA est calculée sur le montant hors taxe (HT) d’une facture (NC, NF). Le montant HT, augmentée de la TVA nous donne le montant TTC (toutes taxes comprises).
MT HT + MT TVA = MT (TTC)
MT TVA=Tx MT HT
Avec T : taux de TVA
M HT = M TTC/(1+T)
Exemple avec un montant TTC de 18000 et un taux de TVA de 7% :
M H T= 18000/(1+0,07) = 16822,42 DH.
c) Les taux de TVA sont:
Les taux de TVA sont :
Taux normal : 20% ;
Opérations immobilières, transport, café, thé, confitures, margarine et les courtiers d’assurance : 14% ;
Complexe touristique, 10% ;
Opérations de banque, de bourse, leasing…, l’eau, les produits pharmaceutique : 7%.
d) Traitement comptable
La TVA est considérée :
- comme une dette pour le vendeur (fournisseur) à comptabiliser au crédit du compte 4455 –Etat TVA facturée.
- Comme une créance pour l’acheteur (client) à comptabiliser au débit du compte 3455 - Etat TVA récupérable.
Remarque importante :
Pour le compte 3455, il faut distinguer :
34551 Etat TVA récupérable sur les immobilisations (lorsque l’opération porte sur une immobilisation de la classe 2).
34552 Etat TVA récupérable sur les charges (lorsque l’opération porte sur une charge de la classe 6).
Application
06/09/2005 : ventes de marchandises au client OMAR par le fournisseur XAL, la facture porte sur les éléments suivants Montant brut 80.000DH, remise 5%, escompte 2%, TVA 20% ; cette vente est réglée ¾ par chèque bancaire et le ¼ à crédit (facture n° AL 80).
Résolution
- TVA due est une dette à régler l’Etat avant la fin du mois suivant la période de déclaration.
- Crédit de TVA est une créance sur l’état que l’entreprise peut récupérer au moment des déclarations postérieures.
2- Transport
Deux cas sont à distinguer :
- Transport assuré par un tiers « débours »
- Transport assuré par les moyens du fournisseur «forfaitaire ou facturé »
a) Transport assuré par un tiers transporteur (transport débours)
Le vendeur peut recourir à un tiers transporteur pour livrer les marchandises à son client. Il supporte dans un premier temps les frais de port, puis il les récupère à l’identique en les transférant sur la facture de son client : dans ce cas, le fournisseur récupère une charge. Donc au niveau de la comptabilisation : comptabiliser le transport débit du compte 61426 transport /vente, la TVA au débit du compte 34552 Etat récupérable sur les charges et puis créditer le compte de trésorerie correspondant. - en même temps que la comptabilisation de la vente, créditer les comptes 61426 et 34552. NB : le taux de TVA à appliquer ici est 14% Pour le client le transport est considéré comme une charge.
b)Transport assuré par les propres moyens de l’entreprise : (transport forfaitaire).
Dans ce cas, le produit du transport est considéré comme un produit accessoire, à comptabiliser au crédit du compte 71276 ports et frais accessoires facturés.
Remarque : Pour la TVA on applique le taux applicable pour l’activité principale, généralement 20%.
3- Facture d’avoir pour retard
En cas de retour de matières premières, fournitures, marchandises ou de produits (à cause de non conformités des objets livrés).On doit établir une facture avoir pour retour qui contient les mêmes réductions et les mêmes majorations (sauf transport) que la facture initial (facture doit). Comptablement on doit passer l’écriture inverse à l’écriture d’achats ou de vente.
4- Les avances et acomptes sur commandes
Il arrive souvent que l’on soit amené à verser une avance ou un acompte sur commande d’exploitation, l’avance ou l’acompte constitue pour le client une créance, et pour le fournisseur une dette. Dans la comptabilité du client, le montant versé et enregistré dans le débit du compte « fournisseurs, avances et acomptes versés (3411). Ce compte apparaît à l’actif du bilan parmi les créances de l’actif circulant. Pour le fournisseur, cela constitue une dette envers son client. Dans la comptabilité du fournisseur, le montant reçu et enregistré dans le crédit du compte « clients avances et acomptes reçus » (4421). Ce compte apparait au passif du bilan parmi les dettes du passif circulant.
l'article suivant ; Chapitre IV : L’enregistrement des opérations relatives aux règlements financiers
a) Définition
Institué en 1985, comme premier maillon de la réforme fiscale, la TVA est une taxe indirecte, de consommation qui s’applique ; -Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc, -Aux opérations d’importation.
b) Calcul de la TVA
La TVA est calculée sur le montant hors taxe (HT) d’une facture (NC, NF). Le montant HT, augmentée de la TVA nous donne le montant TTC (toutes taxes comprises).
MT HT + MT TVA = MT (TTC)
MT TVA=Tx MT HT
Avec T : taux de TVA
M HT = M TTC/(1+T)
Exemple avec un montant TTC de 18000 et un taux de TVA de 7% :
M H T= 18000/(1+0,07) = 16822,42 DH.
c) Les taux de TVA sont:
Les taux de TVA sont :
Taux normal : 20% ;
Opérations immobilières, transport, café, thé, confitures, margarine et les courtiers d’assurance : 14% ;
Complexe touristique, 10% ;
Opérations de banque, de bourse, leasing…, l’eau, les produits pharmaceutique : 7%.
d) Traitement comptable
La TVA est considérée :
- comme une dette pour le vendeur (fournisseur) à comptabiliser au crédit du compte 4455 –Etat TVA facturée.
- Comme une créance pour l’acheteur (client) à comptabiliser au débit du compte 3455 - Etat TVA récupérable.
Remarque importante :
Pour le compte 3455, il faut distinguer :
34551 Etat TVA récupérable sur les immobilisations (lorsque l’opération porte sur une immobilisation de la classe 2).
34552 Etat TVA récupérable sur les charges (lorsque l’opération porte sur une charge de la classe 6).
Application
06/09/2005 : ventes de marchandises au client OMAR par le fournisseur XAL, la facture porte sur les éléments suivants Montant brut 80.000DH, remise 5%, escompte 2%, TVA 20% ; cette vente est réglée ¾ par chèque bancaire et le ¼ à crédit (facture n° AL 80).
Résolution
d) Déclaration de la TVA 
La déclaration da la TVA est établie par l’entreprise ;
1- Mensuellement si le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 1.000.000 DH.
2- Trimestriellement si le chiffre d’affaires annuel est strictement inférieur à 1.000.000 DH.
Remarque
La TVA sur immobilisation est récupérée sur la TVA collectée du mois même de la déclaration (ou du trimestre même de déclaration pour les entreprises qui déclarent trimestriellement). - En cas de déclaration mensuelle ; la TVA sur charges du mois (N) est récupérée sur la TVA collectée du mois (N+1) : « la règle » du décalage d’un mois. - En cas de déclaration trimestrielle, la TVA sur charges du troisième mois du trimestre est récupérée sur la TVA collectée du trimestre suivant la « règle » du décalage d’un mois. En final : la TVA à déclarer est calculée selon la formule suivante :
*Cas de déclaration mensuelle :
TVA due (ou crédit de TVA) du (mois N) = TVA facturée « collectée » (mois N) - TVA récupérable « déductible » / immobilisation (mois N) - TVA récupérable « déductible » / charges (mois N-1) - crédit de TVA (éventuel)
*Cas de déclaration trimestrielle :
TVA due (ou crédit de TVA ) du ( Mois N , N+1 , N+2 ) = TVA facturée « collectée » ( Mois N, N+1 , N+2 ) - TVA récupérable « déductible » /imm Mois (N,N+1,N+2) - TVA récupérable « déductible » / charges (Mois N-1, N,N+1) - crédit de TVA ( éventuel ).
Remarque :- TVA due est une dette à régler l’Etat avant la fin du mois suivant la période de déclaration.
- Crédit de TVA est une créance sur l’état que l’entreprise peut récupérer au moment des déclarations postérieures.
Remarque
Concernant la déclaration trimestrielle, on suivra la même logique de comptabilisation que la déclaration mensuelle.
Exemple d’application:
L’entreprise XLM nous communique les informations suivantes :
T.A.F : cette entreprise vous demande de :
1°) Etablir la déclaration de Mai.
2°) Comptabiliser cette déclaration.
3°) Comptabiliser le paiement de la TVA de Mai effectué le 25/06 par chèque bancaire n° ME 1119.
Solution
1°) la déclaration de Mai
- TVA collectée de Mai 200000
- TVA collectée sur /Imm de Mai - 70000
- TVA déductible sur charge d’avril - 80000 -Crédit de TVA (Avril) - 3000
__________________________________________________________
TVA à payer (TVA due) = 47000
Deux cas sont à distinguer :
- Transport assuré par un tiers « débours »
- Transport assuré par les moyens du fournisseur «forfaitaire ou facturé »
a) Transport assuré par un tiers transporteur (transport débours)
Le vendeur peut recourir à un tiers transporteur pour livrer les marchandises à son client. Il supporte dans un premier temps les frais de port, puis il les récupère à l’identique en les transférant sur la facture de son client : dans ce cas, le fournisseur récupère une charge. Donc au niveau de la comptabilisation : comptabiliser le transport débit du compte 61426 transport /vente, la TVA au débit du compte 34552 Etat récupérable sur les charges et puis créditer le compte de trésorerie correspondant. - en même temps que la comptabilisation de la vente, créditer les comptes 61426 et 34552. NB : le taux de TVA à appliquer ici est 14% Pour le client le transport est considéré comme une charge.
b)Transport assuré par les propres moyens de l’entreprise : (transport forfaitaire).
Dans ce cas, le produit du transport est considéré comme un produit accessoire, à comptabiliser au crédit du compte 71276 ports et frais accessoires facturés.
Remarque : Pour la TVA on applique le taux applicable pour l’activité principale, généralement 20%.
3- Facture d’avoir pour retard
En cas de retour de matières premières, fournitures, marchandises ou de produits (à cause de non conformités des objets livrés).On doit établir une facture avoir pour retour qui contient les mêmes réductions et les mêmes majorations (sauf transport) que la facture initial (facture doit). Comptablement on doit passer l’écriture inverse à l’écriture d’achats ou de vente.
4- Les avances et acomptes sur commandes
Il arrive souvent que l’on soit amené à verser une avance ou un acompte sur commande d’exploitation, l’avance ou l’acompte constitue pour le client une créance, et pour le fournisseur une dette. Dans la comptabilité du client, le montant versé et enregistré dans le débit du compte « fournisseurs, avances et acomptes versés (3411). Ce compte apparaît à l’actif du bilan parmi les créances de l’actif circulant. Pour le fournisseur, cela constitue une dette envers son client. Dans la comptabilité du fournisseur, le montant reçu et enregistré dans le crédit du compte « clients avances et acomptes reçus » (4421). Ce compte apparait au passif du bilan parmi les dettes du passif circulant.
l'article suivant ; Chapitre IV : L’enregistrement des opérations relatives aux règlements financiers
