Les achats,les ventes, la T.V.A

1- la T.V.A
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe les opérations économiques facturée par
l’entreprise et supporté par le consommateur
Au niveau de l’entreprise la T.V.A ne peut être considérée comme une charge
L’entreprise facture la T.V.A à son client pour le compte de l’Etat mais elle ne verse pas la totalité de la
T.V.A facturée l’entreprise déduit la T.V.A qu’elle a supportée lors des achats auprès de ses fournisseurs
L’entreprise ne verse en définitive que la différence entre la taxe sur les ventes et la taxe sur les achats et
frais (il faut tenir compte de la règle de décalage d’un mois pour la récupération de la T.V.A payée
aux fournisseurs d’exploitation)
Sur la base imposable (prix hors taxes) cinq taux peuvent être appliqués selon la nature des biens et
services

• taux réduits 7% 10% et 14%
• taux normal 20 %
• taux majoré 30%

2- LES ACHATS ET LES VENTES

2.1 GENERALITES

Lors des ventes de marchandises ou de produits ou prestations de services l’entreprise établit un

document la facture

Cet écrit constitue la base de l’enregistrement comptable

La facture se compose de 2 parties

l’en tête qui comporte les références commerciales du fournisseur (non adresse du fournisseur et

du client)

le corps de la facture qui comprend la désignation des marchandises vendus quantités prix unitaire

montant hors taxe montant T.V.A prix toute taxes comprise (TTC)

Accessoirement le corps de la facture peut comprendre les diverses réductions venant du prix hors taxe et

divers éléments pouvant s’ajouter au prix tels le transport et les emballages.

2.2 LES RÉDUCTIONS

Il y a 4 types de réductions dont 3 à caractère commercial et une à caractère financier

Réductions commerciales:

► Rabais : réduction sur les prix pour tenir compte d’un défaut de qualité des marchandises

vendues

► Remise : réduction habituellement accordée en considération de la relation client/fournisseur ou

de l’importance des achats

► Ristourne : réduction accordée sur un ensemble d’opérations réalisées avec un même client

pendant une période donnée (ristourne trimestrielle, annuelle…)

Réductions financières:

► Escompte : réduction accordée aux clients qui paient leur facture avant la date normale

d’exigibilité

Exemple : escompte accordé pour paiement comptant

Escompte pour paiement à 30jours alors que l’échéance habituelle est de 90

Jours

Remarque :

Les rabais, les remises et les ristournes qui figurent sur la facture de doit ne sont jamais comptabilisés

Écritures comptables types:

► Chez le client:

►Chez le fournisseur:

2.3 LES MAJORATIONS

Il s’agir le plus souvent de frais de transport et des emballages

Frais de transport

- Cas du transport à la charge du fournisseur :

Le montant des frais de transport est inscrit au débit du compte 61426 « transport sur ventes ».

- Frais de transport à la charge du client mais payé par le fournisseur au départ de la

marchandise :

Le montant des frais de port payé par le fournisseur est inscrit au Débit du compte 61426 « transports des

ventes »ce compte est soldé lorsque le fournisseur facture le montant exact du transport

Remarque :

Lorsque le port est assuré par les propres moyens de transport de l’entreprise c’est compte 71276

« ports et frai accessoires facturés » qui est crédité du montant du transport facturé au client

● les emballages:

2 grandes catégories d’emballages :

► Les emballages perdus

►Les emballages récupérables

● les achats d’emballages

Les achats d’emballages par une entreprise s’analysent selon la nature de ceux-ci :

►Soit comme une acquisition d’immobilisation s’il s’agit d’emballages récupérables (compte2333

« emballage récupérables identifiables »)

►Soit comme un achat d’emballage s’il s’agit d’emballages non identifiables ou d’emballages perdus

ou d’emballages a usage mixte (compte 6123 « achats d’emballages »)

●  les consignations d’emballages

► La consignation

chez le fournisseur

chez le client

Remarque :

La consignation des emballages n’est ni un produit pour le fournisseur ni une charge pour le client.

►Le retour des emballages:

Remarque

Si non restitution des emballages le prix de consignation est un produit par le fournisseur enregistré dans

le compte 7127 « ventes et produits accessoires » et une charge pour le client enregistrée dans le compte

6123 « achats d’emballages » (ne pas oublier de décomposer le prix de consignation en hors taxe et en

T.V.A)

Si le retour des emballages est effectué a un prix inférieur au prix de consignation différence est une

charge pour le client inscrite dans le compte 61317 « malis sur emballages rendus » et un produit pour le

fournisseur inscrit dans le compte 71275 « bonis sur reprises d’emballage consignés » (ne pas oublier de

décomposer les « malis » et les « bonis » en hors taxe et en T.V.A).

LES AVOIRS

Les factures d’avoir appelées aussi notes de crédit sont établies par le fournisseur dans 2 cas :

► Réductions accordées par le fournisseur postérieurement à la facturation

► Retours de marchandises au fournisseur

1. LES REDUCTIONS COMMERCIALES SUR FACTURES D’AVOIR

Ecriture type

2 LES REDUCTIONS FINANCIERES SUR FACTURES D’AVOIR

3.LES RETOURS DE MARCHANDISES

La facture d’avoir concernant les retours de marchandises annule en totalité ou en partie une facture d’achat elle traduit donc une réduction de flux

L’enregistrement comptable de la facture d’avoir fait intervenir les mêmes comptes que pour un achat

mais en inversant les sens Débit – crédit

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